Politique de confidentialité
Autoflux, une marque de DSHL Conseil.
Version 1.0 · Dernière mise à jour : [DATE]
1. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://autoflux-ia.fr et dans le cadre du programme Autoflux est :
DSHL Conseil, SARL au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 528 932 932, siège social : 26 rue Damrémont, 75018 Paris.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@autoflux-ia.fr · [DPO, le cas échéant : nom et contact].
2. Quelles données collectons-nous, pour quoi, et sur quelle base ?
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Module gratuit et lettre d'information | Adresse électronique, prénom (facultatif), date d'inscription, ouvertures et clics | Vous donner accès au module gratuit ; vous envoyer la séquence d'e-mails d'accompagnement et, si vous y consentez, la lettre d'information | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'au retrait du consentement, et au plus 3 ans après votre dernier contact |
| Commande et facturation | Identité, adresse électronique, adresse de facturation, historique de commande, montant, mode de paiement (les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par nous) | Traiter votre commande, ouvrir votre accès, émettre la facture, gérer la rétractation et la garantie | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale pour la facturation (art. 6.1.c) | Durée de la relation, puis 10 ans pour les pièces comptables (art. L123-22 C. com.) |
| Espace membre | Identifiants, progression, téléchargements | Vous donner accès au programme et suivre votre progression | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de l'accès |
| Support | Identité, adresse électronique, contenu des échanges, captures d'écran que vous nous envoyez | Répondre à vos demandes et réclamations | Exécution du contrat ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les prospects | 3 ans après la clôture de la demande |
| Mesure d'audience | Pages consultées, source de visite, appareil, données techniques, identifiant de cookie | Comprendre l'utilisation du site et améliorer son contenu | Consentement (art. 6.1.a) pour les traceurs non exemptés ; intérêt légitime pour la mesure d'audience exemptée au sens de la CNIL | 13 mois pour les cookies ; 25 mois pour les données collectées |
| Prospection | Adresse électronique, historique d'interaction | Vous proposer le programme et ses mises à jour | Consentement pour les prospects ; intérêt légitime pour les clients, pour des offres analogues (art. L34-5 CPCE) | 3 ans après le dernier contact |
| Obligations légales | Données nécessaires | Répondre aux obligations comptables, fiscales, et aux demandes des autorités | Obligation légale (art. 6.1.c) | Durées légales |
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, et nous vous demandons de ne pas nous en communiquer dans vos messages.
Les données marquées comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires à la finalité indiquée ; à défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
3. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont traitées par les personnes habilitées de DSHL Conseil et par les sous-traitants suivants, qui agissent sur nos instructions et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| [PRESTATAIRE DE PAIEMENT] | Paiement en ligne | [UE / pays] |
| [PLATEFORME DE COURS] | Hébergement de l'espace membre et des vidéos | [UE / pays] |
| [OUTIL D'E-MAILING] | Envoi des e-mails et de la lettre d'information | [UE / pays] |
| [HÉBERGEUR DU SITE] | Hébergement du site | [UE / pays] |
| [OUTIL DE MESURE D'AUDIENCE] | Statistiques de visite | [UE / pays] |
| [OUTIL DE SUPPORT / MESSAGERIE] | Gestion des demandes | [UE / pays] |
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.
4. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Nous privilégions des sous-traitants hébergeant les données dans l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant traite des données hors de l'UE, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous écrivant à contact@autoflux-ia.fr.
5. Outils d'intelligence artificielle
5.1 Dans notre propre activité
Dans le cadre de la gestion du site et du programme, nous utilisons des outils d'intelligence artificielle pour : [ex. : la rédaction assistée de contenus pédagogiques ; le tri de notre courrier entrant ; la transcription de nos propres réunions]. Lorsque ces outils traitent des données personnelles (par exemple le contenu d'un e-mail que vous nous adressez), elles sont transmises au fournisseur [OpenAI / Anthropic / Mistral AI — préciser], dans sa région [Europe], au titre d'un contrat de sous-traitance, sans conservation des entrées et sorties par le fournisseur et sans utilisation pour l'entraînement de ses modèles. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée ; toute décision relative à votre commande, à votre accès ou à une réclamation est prise par une personne.
5.2 Dans le programme
Le programme Autoflux enseigne la mise en œuvre d'automatisations utilisant des services d'IA dans votre propre activité. Dans ce cadre, vous êtes responsable des traitements que vous mettez en œuvre avec vos propres données et celles de vos clients ; les workflows et les modèles fournis ne transmettent aucune donnée à DSHL Conseil. Le module 6 du programme vous accompagne dans la mise en conformité de vos propres traitements.
6. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non nécessaires. Les catégories utilisées :
- Nécessaires : fonctionnement du site, panier, session de l'espace membre, mémorisation de vos choix de cookies. Exemptés de consentement.
- Mesure d'audience : [outil] ; [configuré en mode exempté selon les recommandations de la CNIL / soumis à consentement — préciser].
- Marketing : [le cas échéant : pixels publicitaires] ; soumis à consentement.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page, ou en paramétrant votre navigateur. La durée de validité de votre choix est de 6 mois.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : obtenir la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- limitation : obtenir le gel temporaire du traitement ;
- opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
- portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
- retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ; chaque e-mail de prospection comporte un lien de désinscription ;
- directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : contact@autoflux-ia.fr, ou par courrier à DSHL Conseil, 26 rue Damrémont, 75018 Paris. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), authentification à deux facteurs sur nos outils d'administration, gestion des accès par habilitation, sauvegardes, choix de sous-traitants offrant des garanties suffisantes, et sensibilisation des personnes habilitées. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les conditions prévues par l'article 34 du RGPD.
9. Mineurs
Le site et le programme s'adressent à des professionnels et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans.
10. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les clients et les abonnés en sont informés par e-mail.