Mentions légales
Autoflux, une marque de DSHL Conseil.
Version 1.0 · Conformes à l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
Le site https://autoflux-ia.fr (ci-après « le Site ») et le programme en ligne Autoflux sont édités par :
DSHL Conseil
Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €
Siège social : 26 rue Damrémont, 75018 Paris
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 528 932 932
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]
Adresse électronique : contact@autoflux-ia.fr
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Directeur de la publication : le gérant de DSHL Conseil.
Autoflux est une marque de DSHL Conseil.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
[NOM DE L'HÉBERGEUR DU SITE]
[Forme sociale, capital]
[Adresse du siège]
[Téléphone]
[Site internet]
L'espace membre et les vidéos du programme sont hébergés par :
[NOM DE LA PLATEFORME DE COURS / HÉBERGEUR VIDÉO]
[Adresse du siège]
[Téléphone ou site internet]
3. Activité
DSHL Conseil édite et commercialise en ligne un programme consacré à l'automatisation de tâches professionnelles à l'aide d'outils d'automatisation et de services d'intelligence artificielle. Cette activité ne relève d'aucune profession réglementée.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site et du programme Autoflux (textes, vidéos, scripts, illustrations, fichiers de workflows, prompts, modèles, logos, marque Autoflux, structure et mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables. Ces éléments sont la propriété exclusive de DSHL Conseil ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DSHL Conseil, à l'exception de l'usage personnel prévu par les conditions générales de vente pour les clients du programme.
Les marques et logos tiers cités sur le Site (Make, n8n, OpenAI, Anthropic, Mistral AI, Google, Microsoft, Slack, Notion, LinkedIn, et autres) sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention a un but exclusivement descriptif et n'implique aucune affiliation, aucun partenariat ni aucune recommandation de leur part.
5. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés à partir du Site sont décrits dans la politique de confidentialité accessible à l'adresse https://autoflux-ia.fr/confidentialite/. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@autoflux-ia.fr ou par courrier au siège.
6. Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité et dans le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
7. Conditions de vente, rétractation et médiation
Les conditions générales de vente du programme Autoflux sont accessibles à l'adresse https://autoflux-ia.fr/cgv/. Elles précisent notamment le prix, les modalités d'accès, le droit de rétractation et la fonction de rétractation en ligne accessible à l'adresse https://autoflux-ia.fr/retractation/, la garantie commerciale et les garanties légales.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par DSHL Conseil :
[MÉDIATEUR] — [adresse postale] — [site internet de saisine] — [adresse électronique].
8. Limitation de responsabilité
DSHL Conseil s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Les informations relatives aux outils tiers (fonctionnalités, tarifs, conditions) sont données à titre indicatif à la date de leur rédaction et sont susceptibles d'évoluer ; l'utilisateur est invité à les vérifier auprès des éditeurs concernés.
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DSHL Conseil ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.
9. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
10. Crédits
Conception et rédaction : l'équipe Autoflux, DSHL Conseil.
[Crédits éventuels : photographies, icônes, typographies.]
Dernière mise à jour : [DATE].